Scrutin n° 8613 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE). Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes pour améliorer la qualité de l'air. Un amendement a été proposé pour empêcher cette suppression et maintenir les ZFE en place.

Ce qui était proposé

L'amendement n°7, porté par la députée Mme Belluco, proposait de supprimer l'article unique de la proposition de loi. Cela aurait empêché l'abrogation des ZFE et maintenu leur existence dans les villes concernées.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 164 voix contre et 49 pour. Cela signifie que la proposition de loi visant à supprimer les ZFE peut continuer à être examinée par les députés.

Le débat

• Pour le maintien des ZFE (arguments des partisans de l'amendement) :
  • Les ZFE réduisent la pollution de l'air, responsable de 40 000 décès prématurés par an en France, selon Santé publique France.
  • Elles protègent surtout les populations précaires, plus exposées à la pollution en raison de leur proximité avec les axes routiers.

• Contre le maintien des ZFE (arguments des opposants à l'amendement) :
  • Les ZFE pénalisent les ménages modestes, qui n'ont pas toujours les moyens de changer de véhicule pour un modèle moins polluant.
  • Les alternatives (transports en commun, véhicules propres) ne sont pas toujours accessibles ou suffisantes dans certaines zones.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les automobilistes, les habitants des villes dotées de ZFE et les collectivités locales chargées de leur mise en œuvre. Si la loi est finalement adoptée, les restrictions de circulation pour les véhicules polluants pourraient être levées dans ces zones.