Scrutin n° 8619 · Assemblée nationaleExiger que les alternatives à la voiture soient disponibles, fréquentes et mailléesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE). Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes pour améliorer la qualité de l’air. Lors de cet examen, un sous-amendement a été proposé pour modifier les conditions de mise en place de ces zones.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n° 36 proposait d’ajouter une précision dans le texte de loi. Il demandait que les alternatives à la voiture individuelle (comme les transports en commun) soient non seulement étudiées, mais aussi améliorées concrètement avant toute restriction de circulation. Plus précisément, il exigeait que ces alternatives soient plus disponibles, plus fréquentes et mieux réparties sur le territoire.

Le résultat du vote

Le sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette précision n’a pas été retenue dans le texte final. Les conditions initiales pour créer ou renforcer une ZFE restent donc inchangées.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans du sous-amendement estimaient que les restrictions de circulation dans les ZFE ne devaient pas être mises en place sans des alternatives fiables pour les usagers.
  • Ils soulignaient que sans une offre de transports en commun suffisante, les automobilistes n’auraient pas d’autre choix que de continuer à utiliser leur voiture, même polluante.

• Contre :
  • Les opposants au sous-amendement considéraient que cette précision alourdissait inutilement le texte.
  • Ils jugeaient que les études sur les alternatives existaient déjà et que cette demande risquait de retarder la mise en œuvre des ZFE.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les automobilistes, les habitants des zones concernées par les ZFE et les collectivités locales chargées d’organiser les transports en commun. Si vous habitez ou travaillez dans une ZFE, les conditions pour y circuler ne seront pas modifiées par cette précision rejetée.