Scrutin n° 8620 · Assemblée nationaleAjouter l'acceptabilité sociale aux critères des zones à faibles émissionsTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un sous-amendement à une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions-mobilités (ZFE). Ces zones interdisent la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines villes pour réduire la pollution de l'air. Le sous-amendement rejeté portait sur les conditions de création de ces zones.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement proposait d’ajouter une nouvelle condition pour créer une ZFE. Il exigeait que l’étude préalable évalue aussi l’acceptabilité sociale de la zone, c’est-à-dire l’opinion des habitants de la métropole concernée et des territoires voisins. Cette évaluation aurait dû être prise en compte avant de décider de mettre en place une ZFE.

Le résultat du vote

Le sous-amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que cette condition supplémentaire n’a pas été retenue : les études préalables aux ZFE ne devront pas inclure d’analyse spécifique sur l’acceptabilité sociale.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans du sous-amendement estimaient que les ZFE pouvaient pénaliser les ménages modestes ou les habitants des périphéries, qui n’ont pas toujours accès à des alternatives à la voiture. Ils jugeaient nécessaire d’évaluer l’impact social avant d’imposer des restrictions.
  • Ils soulignaient que les ZFE devaient être acceptées par les populations pour être efficaces et éviter des tensions locales.

• Contre :
  • Les opposants au sous-amendement considéraient que l’acceptabilité sociale était déjà prise en compte dans les études existantes, qui évaluent les effets environnementaux, sanitaires et sociaux des ZFE.
  • Ils craignaient que cette condition supplémentaire ne ralentisse ou ne complique la mise en place des ZFE, alors que ces zones sont jugées nécessaires pour améliorer la qualité de l’air.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les habitants des métropoles où des ZFE pourraient être créées ou étendues. Si vous habitez ou travaillez dans une zone concernée par une ZFE, les études préalables à sa mise en place ne devront pas obligatoirement évaluer son acceptabilité sociale auprès des riverains.