Dossier législatif
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Sujet du vote : Cet amendement visait à modifier les règles d'examen prioritaire pour accélérer le traitement des cas de violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.
Résultat : Il a été rejeté par l'Assemblée nationale (11 pour, 28 contre, 13 abstentions).
Enjeux : Les opposants craignaient que cette mesure ne ralentisse davantage les procédures judiciaires, tandis que ses défenseurs voulaient une justice plus rapide pour les victimes.