Scrutin n° 8640 · Assemblée nationalel'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Le Parlement a rejeté, à une très courte majorité, l'examen prioritaire d'une loi contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce vote montre les divisions sur l'urgence à traiter ce sujet, malgré un consensus général sur la nécessité d'agir. Les enjeux portent sur la protection des victimes et l'efficacité des mesures proposées.