Scrutin n° 8814 · Assemblée nationalel'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (services publics, aides). L'amendement adopté porte sur des aides financières destinées à faciliter la transition énergétique pour les ménages modestes.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 3826 proposait d'instaurer des tarifs réduits de taxes sur les installations nucléaires de base, applicables uniquement pendant leur phase de construction. Cette mesure visait à alléger temporairement la fiscalité pesant sur les nouveaux projets nucléaires, afin d'encourager leur développement.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que cette réduction temporaire de taxes pour les installations nucléaires en construction entre en vigueur dans le budget 2027.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement ont souligné que cette mesure permettrait de soutenir l'investissement dans le nucléaire, une énergie considérée comme essentielle pour la transition écologique et l'indépendance énergétique de la France.
  • Ils ont argué que les coûts initiaux de construction sont élevés et que cette réduction fiscale faciliterait le lancement de nouveaux projets.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette mesure représentait un avantage fiscal pour les grands groupes industriels, sans garantie que les économies réalisées soient répercutées sur les consommateurs ou utilisées pour accélérer la transition énergétique.
  • Ils ont aussi pointé le risque d'une perte de recettes pour l'État, alors que le budget est déjà sous tension.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte principalement les entreprises impliquées dans la construction de nouvelles installations nucléaires, ainsi que, indirectement, les finances publiques et les contribuables. Les ménages ne sont pas directement concernés par cette mesure fiscale, mais pourraient l'être à long terme via les choix énergétiques de la France.