Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
93 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Proposé par M. Davi, cet amendement aurait pu impacter des règles clés du système, mais il n'a obtenu que 23 voix pour contre 66 contre et 4 abstentions. Le débat portait sur des ajustements financiers ou organisationnels, mais sans succès cette fois.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
