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  4. Vote n°9018

Scrutin n° 9018 · Assemblée nationalel'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026110 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

35
35
40
Pour: 35 (31.8%)
Contre: 35 (31.8%)
Abstention: 40 (36.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

110 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été rejeté à l'Assemblée nationale. Le texte, porté par M. Bénard et d'autres députés, n'a pas obtenu la majorité nécessaire (35 pour, 35 contre, 40 abstentions). L'enjeu principal portait sur des ajustements budgétaires ou des mesures sociales, mais son rejet montre une division claire parmi les parlementaires.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)
SOC89%(9)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DR100%(4)
HOR100%(4)
UDR100%(1)
EPR100%(14)
DEM100%(8)

Abstention

RN98%(40)

Pour

LFI-NFP100%(14)
ECOS100%(10)
SOC89%(9)
LIOT50%(4)
GDR100%(1)

Contre

NI100%(1)
DR100%(4)
HOR100%(4)
UDR100%(1)
EPR100%(14)
DEM100%(8)

Abstention

RN98%(40)
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