Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
111 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le Parlement a rejeté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, faute de majorité claire (22 voix pour, 22 contre et 67 abstentions). Cet article, qui visait à modifier des règles de financement ou de gestion du système de santé, a cristallisé des désaccords sur son utilité ou son impact social. Le rejet reflète une division entre les groupes politiques, sans consensus sur la mesure proposée.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
