Scrutin n°34sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 340 votants · Sénat, depuis 2026
Le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse. Le texte, qui proposait de reconnaître une spécificité corse dans la Constitution, n’a pas obtenu la majorité nécessaire. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre autonomie locale et unité nationale.
Scrutin n°33sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°32sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 339 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°31sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°30sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026
Scrutin n°29sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026