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Tous les votes de octobre 2026

6 scrutins
3 adoptés
3 rejetés

Sénat

1 scrutin

Scrutin n°34sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Texte finalSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 340 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 134Contre: 181manque 47 voix
Abstention: 25
Résumé IA

Le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnelle visant à accorder une autonomie renforcée à la Corse. Le texte, qui proposait de reconnaître une spécificité corse dans la Constitution, n’a pas obtenu la majorité nécessaire. Les débats ont surtout porté sur l’équilibre entre autonomie locale et unité nationale.

Amendements 5 scrutins

Scrutin n°33sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, n° 16, présenté par Mme Cécile Cukierman, et n° 29, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

AmendementSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 172Contre: 163majorité +9vote serré
Abstention: 8

Scrutin n°32sur l'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Jean-Jacques Panunzi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

AmendementSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 339 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 191Contre: 123majorité +68
Abstention: 25

Scrutin n°31sur l'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

AmendementSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 153Contre: 156manque 3 voixvote serré
Abstention: 34

Scrutin n°30sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Muriel Jourda au nom de la commission des lois, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

AmendementSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 342 votants · Sénat, depuis 2026

Adopté
Pour: 197Contre: 94majorité +103
Abstention: 51

Scrutin n°29sur l'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

AmendementSénat🏛️ Institutions

26 octobre 2026 · 343 votants · Sénat, depuis 2026

Rejeté
Pour: 15Contre: 326manque 311 voix
Abstention: 2