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23 octobre 2026

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Tous les votes de octobre 2026

31 scrutins
13 adoptés
18 rejetés

Assemblée nationale

4 scrutins

Scrutin n°9097la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Texte finalAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 138 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 1Contre: 115manque 114 voix
Abstention: 22
Résumé IA

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été rejeté à l'Assemblée nationale en première lecture, avec seulement 1 voix pour, 115 contre et 22 abstentions. Ce texte, qui vise à équilibrer les comptes de la Sécu, a été bloqué en raison de désaccords politiques majeurs sur les mesures proposées.

Scrutin n°9093l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 22égalitévote serré
Abstention: 67

Scrutin n°9084l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ArticleAN🏥 Santé

23 octobre 2026 · 110 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 31Contre: 20majorité +11
Abstention: 59

Scrutin n°9073l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

ArticleAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 66 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 15Contre: 0majorité +15
Abstention: 51

Amendements 27 scrutins

Scrutin n°9096Ne pas approuver les économies de 6,7 milliards sur la santé en 2027Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 115 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 92Contre: 22majorité +70
Abstention: 1
Résumé IA

**Sujet du vote** : Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer un article et son annexe dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui concernait probablement des mesures financières ou organisationnelles.

Scrutin n°9095Demander un rapport sur les soldes de chaque branche de la Sécurité sociale hors transfertsTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

23 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 60Contre: 51majorité +9vote serré
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement de Mme Mélin lors de l'examen du budget 2027 de la Sécurité sociale, avec 60 voix pour contre 51. Cet amendement, intégré après l'article 18, vise à renforcer ou modifier un dispositif lié à la santé ou aux dépenses sociales, sans que les détails précis ne soient précisés ici. Le vote serré reflète des divergences sur l'équilibre financier ou les priorités du budget.

Scrutin n°9094Obliger l'ACOSS à emprunter en priorité à la Caisse des dépôtsTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 22Contre: 79manque 57 voix
Abstention: 2
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, après l’article 18. Proposé par Mme Hamdane, cet amendement a été largement repoussé (22 pour, 79 contre, 2 abstentions), sans enjeu majeur identifié dans ce scrutin serré.

Scrutin n°9092Ne pas autoriser l'Acoss à emprunter sur le marché des EMTNTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 111 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 21Contre: 22manque 1 voixvote serré
Abstention: 68
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Hamdane. Le texte, soutenu par seulement 21 voix contre 22, avec 68 abstentions, portait sur des ajustements jugés trop techniques ou contestés. L’enjeu principal était l’équilibre budgétaire du système de santé.

Scrutin n°9091l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 97 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 20Contre: 76manque 56 voix
Abstention: 1
Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Hamdane. Cet amendement, qui aurait pu impacter certains aspects des dépenses sociales, n'a pas trouvé suffisamment de soutien (20 voix pour, 76 contre, 1 abstention). Le principal enjeu portait sur l'équilibre financier et les priorités du budget de la Sécurité sociale pour l'année prochaine.

Scrutin n°9090Ne pas fixer d'objectif de remboursement de la dette sociale pour 2027Titre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 86 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 15Contre: 14majorité +1vote serré
Abstention: 57
Résumé IA

**Résumé du scrutin :** Les députés ont voté pour supprimer un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui concernait probablement des mesures financières ou organisationnelles. L’amendement a été adopté de justesse (15 voix pour, 14 contre), mais avec une forte abstention (57), ce qui montre des divisions sur le sujet. L’enjeu principal était de bloquer ou non cette disposition, sans que son contenu précis ne soit détaillé ici.

Scrutin n°9089l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 107 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Adopté
Pour: 84Contre: 23majorité +61
Abstention: 0
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont adopté un amendement supprimant un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Runel. Cet article, contesté par 84 voix contre 23, concernait probablement une mesure controversée liée aux dépenses ou aux recettes de la protection sociale. Les enjeux portaient sur l'équilibre financier ou les priorités sociales du budget 2027.

Scrutin n°9088Supprimer la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgéesTitre explicatif

AmendementAN💰 Économie et budget

23 octobre 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 25Contre: 78manque 53 voix
Abstention: 0
Résumé IA

**Sujet du vote** : Un amendement proposé par Mme Erodi visait à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, notamment sur un point précis après l’article 15.

Scrutin n°9087Exempter certaines plateformes de prélever les cotisations socialesTitre explicatif

AmendementAN👥 Questions sociales et travail

23 octobre 2026 · 104 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 13Contre: 31manque 18 voix
Abstention: 60
Résumé IA

**Sujet du vote** : Cet amendement proposait d'augmenter les aides pour les familles modestes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027.

Scrutin n°9086Exempter les petites plateformes du précompte des cotisations socialesTitre explicatif

AmendementAN🏥 Santé

23 octobre 2026 · 105 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)

Rejeté
Pour: 10Contre: 29manque 19 voix
Abstention: 66
Résumé IA

**Résumé du vote :** Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui proposait notamment des ajustements sur les dépenses de santé. Le texte a été massivement rejeté (10 pour, 29 contre, 66 abstentions), reflétant un désaccord sur son contenu ou son opportunité. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités de santé publique.

  • Rendre imprescriptibles les dettes envers la Sécurité socialeAdopté
  • Maintenir 8,9 milliards d'euros de compensations pour exonérations socialesRejeté
  • Empêcher le gouvernement de fixer par décret la contribution de l'Agirc-ArrcoRejeté
  • Appliquer un taux réduit de taxe sur les complémentaires santé aux retraités agricolesAdopté
  • Supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)Adopté
  • Baisser de 13,3 % à 10,9 % un taux de la taxe sur les conventions d'assurance dès 2027Adopté
  • Exonérer les hôpitaux publics de la taxe sur les salaires en 2027Rejeté
  • Ne pas prolonger la taxe de 2,05 % sur les complémentaires santé en 2027Adopté
  • Augmenter la contribution des laboratoires pharmaceutiques à 12%Rejeté
  • Exonérer les médicaments biosimilaires et hybrides d'une contribution dès 2026Adopté
  • Encadrer les médicaments à base de bactériophages en milieu hospitalierAdopté
  • Rétablir la pénalité pour déclaration tardive des laboratoiresRejeté
  • Baisser le seuil de contribution des fabricants de dispositifs médicauxRejeté
  • Augmenter la contribution des laboratoires selon leurs aides publiquesRejeté
  • Moduler le taux de base de la contribution des laboratoires selon les dividendes versésRejeté
  • Abaisser le seuil à partir duquel les laboratoires pharmaceutiques reversent de l'argent à l'Assurance maladieRejeté
  • Maintenir le seuil de contribution des laboratoires pharmaceutiquesRejeté