Scrutin n° 9104 · Assemblée nationaleIndexer sur l'inflation la dotation de continuité territoriale pour la CorseTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à modifier le budget de l'État pour l'année prochaine, en déterminant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement adopté concerne spécifiquement le financement des transports entre la Corse et le continent.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'instaurer une revalorisation automatique de la dotation de continuité territoriale (DCT) pour la Corse, indexée sur l'inflation. Concrètement, cela signifie que le montant versé chaque année par l'État à la collectivité de Corse pour compenser les surcoûts liés à l'insularité (transports aériens et maritimes, par exemple) aurait été ajusté en fonction de la hausse des prix. Cette mesure devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2027 et être financée par une augmentation des taxes sur le tabac.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement. La dotation de continuité territoriale pour la Corse sera donc revalorisée chaque année en fonction de l'inflation, à condition que celle-ci soit positive.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement ont souligné que la DCT, gelée depuis 2009, ne permettait plus de couvrir les surcoûts liés à l'insularité, notamment face à la hausse des prix de l'énergie et des transports. Ils ont insisté sur le fait que se déplacer entre la Corse et le continent n'est pas un luxe, mais une nécessité pour les habitants, et que cette indexation permettrait de mieux répondre aux besoins économiques et sociaux de l'île.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les habitants de la Corse, ainsi que les usagers des transports (aériens et maritimes) entre l'île et le continent. Elle concerne également les contribuables, puisque le financement de cette mesure repose sur une augmentation des taxes sur le tabac.