Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
162 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les crédits alloués aux ministères). L'amendement rejeté portait sur une mesure fiscale visant à soutenir les entreprises investissant dans l'intelligence artificielle.
L'amendement proposait d'élargir le Crédit d'Impôt Recherche (CIR), un dispositif qui permet aux entreprises de réduire leurs impôts en fonction de leurs dépenses de recherche et développement. La mesure concrète consistait à inclure les dépenses en moteurs de calcul GPU et CPU (des composants informatiques essentiels pour l'intelligence artificielle) dans les dépenses éligibles au CIR. Cela aurait permis aux entreprises françaises travaillant sur l'IA de bénéficier d'une réduction d'impôt pour ces investissements.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette mesure n'a donc pas été retenue : les dépenses en GPU et CPU ne seront pas éligibles au CIR dans le cadre de ce projet de loi.
Cette décision concerne principalement les entreprises françaises qui investissent dans l'intelligence artificielle, notamment celles qui achètent des moteurs de calcul GPU et CPU. Sans cette mesure, elles ne pourront pas bénéficier d'une réduction d'impôt pour ces dépenses spécifiques dans le cadre du CIR.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 45 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 18 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 22 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 5 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 1 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 6 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur
