Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
260 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour offrir un parcours de soins entièrement remboursé par la Sécurité sociale aux victimes de violences sexuelles. Ce texte, soutenu par une majorité (150 voix pour), vise à faciliter l'accès aux soins et au soutien psychologique, malgré 99 abstentions et 11 oppositions. L'enjeu principal est d'améliorer la prise en charge médicale et psychologique de ces victimes, souvent confrontées à des obstacles financiers ou administratifs.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
