Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
253 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le Parlement a adopté une proposition de loi pour offrir un parcours de soins entièrement remboursé par la Sécurité sociale aux victimes de violences sexuelles. Ce texte, qui vise à faciliter l'accès aux soins médicaux et psychologiques sans frais pour les victimes, a été largement soutenu malgré quelques abstentions. L'enjeu principal est d'améliorer la prise en charge globale des victimes, souvent confrontées à des difficultés financières après ces traumatismes.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
