Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
264 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du scrutin :
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour offrir un parcours de soins 100 % remboursé aux victimes de violences sexuelles. Ce texte, soutenu par une large majorité (153 voix contre 8), vise à faciliter l’accès aux soins et au soutien psychologique sans reste à charge. L’enjeu principal est de mieux protéger les victimes et de lever les freins financiers à leur reconstruction.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
