Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
71 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur une aide fiscale pour encourager la transition écologique du transport maritime dans les territoires d'outre-mer.
Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'augmenter de 20 points le taux de réduction d'impôt pour les investissements dans des navires ou des équipements utilisant la propulsion vélique (énergie du vent). Cette majoration concernait uniquement les liaisons maritimes régulières de transport de marchandises ou de passagers entre les îles ou archipels situés dans les collectivités d'outre-mer (comme la Polynésie française) et en Nouvelle-Calédonie.
Le résultat du vote
Les députés ont adopté cette mesure. Elle sera désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2027, qui devra encore être examiné et voté dans son ensemble avant d'être appliqué.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les armateurs (entreprises exploitant des navires) qui investissent dans des bateaux ou des équipements utilisant la propulsion vélique pour des liaisons maritimes régulières en outre-mer. Elle peut aussi influencer le coût et la fréquence des transports pour les habitants et les entreprises de ces territoires, dépendants de ces liaisons pour leurs déplacements et leur approvisionnement.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 25 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur
