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  4. Vote n°9346

Scrutin n° 9346 · Assemblée nationalel'amendement n° 1387 de M. Coquerel à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté
Amendement30 octobre 202688 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

32
24
32
Pour: 32 (36.4%)
Contre: 24 (27.3%)
Abstention: 32 (36.4%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

88 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année prochaine. Ce texte concerne notamment les impôts, les aides sociales et les budgets des services publics. L'amendement portait sur la manière dont les mesures fiscales sont étudiées en priorité par les parlementaires.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de modifier l'ordre d'examen des articles du projet de loi de finances. Concrètement, il visait à donner la priorité à l'analyse des mesures fiscales (comme les baisses ou hausses d'impôts) avant d'étudier les autres dépenses. Cela aurait pu accélérer ou ralentir certains débats selon l'ordre choisi.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 32 voix pour, 24 contre et 32 abstentions. Cela signifie que cette nouvelle règle d'examen prioritaire s'appliquera pour le reste des discussions sur le budget 2027.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement, comme Éric Coquerel et Alexis Corbière, estimaient que cette mesure permettrait de mieux éclairer les choix fiscaux, souvent au cœur des débats budgétaires.
    • Ils soulignaient que cela éviterait que des décisions importantes soient prises en fin de discussion, sous la pression du temps.
  • Contre :
    • Les opposants, comme Philippe Juvin et Michel Barnier, jugeaient que cette modification perturberait le travail parlementaire en changeant l'ordre habituel des débats.
    • Ils craignaient que cela ne ralentisse l'adoption du budget en complexifiant la procédure.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les parlementaires et le gouvernement, car elle modifie la manière dont le budget est discuté. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct sur les impôts ou les services publics, mais cela peut influencer la rapidité et la transparence des débats sur les mesures fiscales.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

DR100%(5)
LIOT100%(1)
DEM100%(1)
EPR100%(11)
HOR100%(5)

Abstention

RN97%(33)

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

DR100%(5)
LIOT100%(1)
DEM100%(1)
EPR100%(11)
HOR100%(5)

Abstention

RN97%(33)
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