Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
56 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Sujet du vote : L’amendement proposait d’élargir le crédit d’impôt pour les entreprises de jeux vidéo en incluant les dépenses de prototypage des six mois avant la demande d’agrément.
Résultat : L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale (11 voix pour, 37 contre, 8 abstentions).
Enjeu : Cet amendement visait à renforcer la compétitivité des studios français en leur offrant plus de flexibilité pour financer leurs projets.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
