Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
60 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Sujet du vote : Cet amendement proposait de rendre permanent le crédit d’impôt international (C2I) pour les productions cinématographiques et audiovisuelles étrangères en France, sans limite de temps, et d’instaurer un rapport d’évaluation tous les trois ans.
Résultat : L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale (9 voix pour, 48 contre, 3 abstentions).
Enjeux : L’objectif était d’offrir plus de stabilité aux investisseurs étrangers et de renforcer l’attractivité de la France, sans impact budgétaire supplémentaire.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
