Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
57 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à modifier le plafond du crédit d'impôt international pour les productions audiovisuelles, en changeant le calcul de "30 millions d'euros par œuvre" à "30 millions d'euros par année fiscale et par œuvre". L'objectif était d'éviter que les dépenses réparties sur plusieurs années ne soient limitées par un plafond unique, mais la proposition n'a pas été adoptée (8 voix pour, 44 contre, 5 abstentions).
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
