Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
30 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement rejeté portait sur une augmentation des moyens financiers dédiés à la transition écologique.
L'amendement n° 3601 proposait d'augmenter les crédits budgétaires alloués à la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027. Concrètement, cela aurait pu se traduire par des financements supplémentaires pour des mesures comme la rénovation énergétique, les transports propres ou les énergies renouvelables. Aucune somme précise ni secteur spécifique n'étaient mentionnés dans le texte de l'amendement.
L'amendement a été rejeté par 24 voix contre, 5 pour et 1 abstention. Cela signifie que le budget initial proposé par le gouvernement pour la transition écologique en 2027 est maintenu, sans augmentation supplémentaire.
- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que le budget initial ne permettait pas de répondre suffisamment aux enjeux climatiques. Ils soulignaient la nécessité d'investir davantage pour respecter les engagements environnementaux de la France, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que le budget actuel était déjà équilibré et que toute augmentation des dépenses devait être compensée par des économies ailleurs. Ils mettaient en avant la nécessité de maîtriser le déficit public et de ne pas alourdir la dette de l'État.
Cette décision impacte directement les politiques publiques liées à l'environnement, comme les aides pour les travaux d'isolation des logements, les subventions pour les véhicules propres ou les financements des énergies renouvelables. Si vous bénéficiez ou envisagez de bénéficier de ces dispositifs, leur niveau de financement reste inchangé pour 2027.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.