Scrutin n° 9354 · Assemblée nationalel'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État, notamment les aides sociales et les impôts. L'amendement visait à modifier une partie de ce budget pour augmenter les aides destinées aux ménages modestes.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'augmenter les aides sociales pour les ménages modestes en 2027. Cela aurait pu concerner des dispositifs comme les allocations logement, les minima sociaux ou d'autres prestations sous conditions de ressources. Le montant exact et les bénéficiaires précis n'étaient pas détaillés dans l'amendement.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les aides sociales pour les ménages modestes resteront inchangées par rapport au projet initial du gouvernement pour 2027.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement, comme Alexis Corbière et Aurélie Trouvé, estimaient que cette augmentation était nécessaire pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus précaires, notamment face à la hausse des prix.
- Ils soulignaient que ces aides permettraient de réduire les inégalités et d'aider les familles en difficulté à faire face à leurs dépenses quotidiennes.

• Contre :
  • Les opposants, comme Jean-Philippe Tanguy et Philippe Juvin, considéraient que cette mesure alourdirait le déficit public sans garantie d'efficacité.
  • Ils privilégiaient d'autres priorités budgétaires, comme la réduction des dépenses de l'État ou des baisses d'impôts pour stimuler l'économie.

Qui est concerné ?
Si vous êtes un ménage modeste bénéficiant d'aides sociales (allocations logement, minima sociaux, etc.), cette décision signifie que le montant de ces aides ne sera pas augmenté en 2027 par rapport au projet initial du gouvernement.