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  4. Vote n°9345

Scrutin n° 9345 · Assemblée nationalel'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement30 octobre 202688 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

32
56
Pour: 32 (36.4%)
Contre: 56 (63.6%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

88 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année prochaine, était en discussion à l'Assemblée nationale. L'amendement portait sur les règles d'examen prioritaire du budget, c'est-à-dire l'ordre et le temps accordés aux débats sur les différentes parties du texte.

Ce qui était proposé

L'amendement de M. Sansu proposait de modifier les règles d'examen prioritaire du budget 2027. Concrètement, il visait à accélérer ou à faciliter certains débats en ajustant le calendrier ou les priorités de discussion. Par exemple, cela aurait pu permettre de consacrer plus de temps à certaines parties du budget ou de les examiner plus tôt.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 32 voix pour et 56 contre. Cela signifie que les règles d'examen prioritaire du budget 2027 restent inchangées, et que le calendrier initial des débats est maintenu.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement, comme Éric Coquerel et Alexis Corbière, estimaient que cette modification aurait permis un débat plus équilibré ou plus efficace sur certaines parties du budget. Ils pouvaient considérer que certaines mesures méritaient une attention plus rapide ou plus approfondie.

- Contre :
Les opposants, comme Jean-Philippe Tanguy et Philippe Juvin, jugeaient que le calendrier initial était suffisant ou que cette modification aurait pu désorganiser les débats. Ils pouvaient craindre que cela ne retarde d'autres discussions ou ne perturbe la procédure budgétaire.

Qui est concerné ?

Ce vote concerne principalement les députés et les acteurs institutionnels impliqués dans l'examen du budget. Pour les citoyens, cette décision n'a pas d'impact direct sur leur vie quotidienne, mais elle influence la manière dont le budget de l'État est discuté et adopté.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

RN100%(33)
DEM100%(1)
DR100%(5)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC100%(8)
ECOS100%(6)
GDR100%(3)
NI100%(1)

Contre

RN100%(33)
DEM100%(1)
DR100%(5)
EPR100%(11)
HOR100%(5)
LIOT100%(1)
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