Scrutin n° 9353 · Assemblée nationalel'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte propose des recettes et des dépenses publiques, comme les impôts ou les aides sociales. L'amendement en question visait à modifier une partie de ce budget, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 3928, déposé par le député Thomas Sansu, proposait de réallouer une partie des crédits budgétaires prévus pour 2027. Plus précisément, il suggérait de réduire les dépenses de fonctionnement de certains ministères pour augmenter les moyens alloués à des programmes sociaux ou environnementaux. Le détail des ministères et des programmes concernés n'a pas été précisé dans les débats.

Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par 44 voix contre, 24 pour et 1 abstention. Cela signifie que le budget initial proposé par le gouvernement est maintenu sans cette modification. Les crédits ne seront pas réalloués comme le suggérait l'amendement.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement, comme les députés Alexis Corbière et Carlos Martens Bilongo, estimaient que cette réallocation permettrait de mieux financer des priorités sociales ou écologiques, jugées insuffisamment dotées dans le budget initial.
- Ils soulignaient que les économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement des ministères ne nuiraient pas à leur efficacité.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Philippe Juvin et Guillaume Kasbarian, considéraient que cette réallocation fragiliserait le fonctionnement des ministères concernés.
  • Ils arguaient que le budget initial était déjà équilibré et que toute modification risquait de désorganiser les services publics.

Qui est concerné ?
Ce rejet n'a pas d'impact direct et immédiat sur les citoyens. Le budget 2027 reste inchangé dans sa version initiale, ce qui signifie que les dépenses et recettes prévues par le gouvernement sont maintenues sans ajustement supplémentaire.