Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
63 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la réduction d'impôt pour les grandes entreprises (chiffre d'affaires > 1 milliard d'euros) en matière de mécénat, pour la remplacer par une simple déductibilité fiscale. Ce texte visait à limiter l'avantage fiscal pour les dons des très grands groupes, tout en le maintenant pour les PME et les associations d'aide aux plus démunis.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Chaque groupe figure sous sa position dominante. Le pourcentage indique la part du groupe qui a voté ainsi ; le détail des voix s'affiche au survol.
