Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
79 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, inclut des mesures sur les dépenses publiques et les réductions d'impôts. L'amendement visait à modifier la manière dont certaines dépenses fiscales sont contrôlées avant d'être définitivement adoptées.
L'amendement proposait de donner la priorité à l'examen des dépenses fiscales dans le projet de loi de finances. Concrètement, cela signifie que les réductions d'impôts ou exonérations accordées à certains secteurs ou ménages auraient été étudiées en détail avant les autres mesures budgétaires. L'objectif était de mieux évaluer leur utilité et leur coût pour l'État.
L'amendement a été adopté par 27 voix pour, 25 contre et 27 abstentions. Cela signifie que cette mesure entre en vigueur : les dépenses fiscales seront désormais examinées en priorité dans le processus budgétaire.
Cette décision concerne principalement les contribuables et les secteurs bénéficiant de réductions d'impôts ou d'exonérations. Si vous bénéficiez d'une niche fiscale (par exemple, un crédit d'impôt pour des travaux de rénovation ou une exonération pour un investissement), son examen sera désormais plus rapide et plus approfondi avant son adoption définitive.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
