Dossier législatif
De finances pour 2027
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61 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les impôts et les dépenses publiques. L'amendement concernait un dispositif d'aide pour les agriculteurs en cas de maladie ou d'accident du travail.
L'amendement visait à augmenter le crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement des agriculteurs. Concrètement, il proposait de passer le taux de prise en charge de 80 % à 100 % pour les frais engagés par un agriculteur lorsqu'il doit être remplacé en raison d'une maladie, d'un accident du travail ou d'une formation professionnelle. Pour compenser le coût de cette mesure, une taxe supplémentaire sur les tabacs était prévue.
L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que le crédit d'impôt couvrira désormais l'intégralité des frais de remplacement pour les agriculteurs concernés, sous réserve de l'adoption définitive du projet de loi de finances.
- Pour :
Les partisans de l'amendement ont souligné que cette mesure permettrait de mieux soutenir les agriculteurs en difficulté, en évitant qu'ils ne supportent une partie des coûts de remplacement. Ils ont estimé que cela renforcerait la protection sociale des travailleurs agricoles.
- Contre :
Les opposants ont argumenté que cette mesure alourdirait les dépenses publiques et nécessiterait une compensation fiscale, ici via une taxe sur les tabacs. Ils ont exprimé des réserves sur l'impact budgétaire global de cette augmentation.
Cette décision concerne directement les agriculteurs qui, en cas de maladie, d'accident du travail ou de formation, doivent faire appel à un remplaçant pour assurer la continuité de leur exploitation. Si vous êtes dans cette situation, vos frais de remplacement seront désormais entièrement couverts par le crédit d'impôt une fois la loi définitivement adoptée.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
