Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
81 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné une partie du projet de loi de finances pour 2027, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine. Ce vote portait sur une règle de procédure visant à modifier la façon dont ce texte serait étudié en séance publique.
Le gouvernement proposait d'appliquer la procédure d'examen prioritaire à l'article 18 du projet de loi. Cela signifiait que cet article aurait été discuté en premier, avant les autres, et que son adoption aurait pu accélérer l'ensemble du débat budgétaire.
Les députés ont rejeté cette mesure. L'article 18 ne bénéficiera donc pas d'un examen prioritaire, et le projet de loi de finances suivra l'ordre de discussion habituel.
Ce vote ne change rien directement pour les citoyens. Il modifie uniquement la façon dont les députés débattent du budget, sans impact sur le contenu final des dépenses ou des impôts pour 2027.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
