Rétablir le tarif de solidarité sur les vols réguliers au départ de Strasbourg-Entzheim vers l'Europe, actuellement exonérés.
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
79 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'exonération de la taxe sur le transport aérien pour les vols réguliers au départ de Strasbourg vers l'Europe. Cette mesure aurait supprimé un avantage fiscal accordé aux vols européens depuis cet aéroport. Le vote s'est conclu par 13 voix pour, 37 contre et 29 abstentions.
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement visait à modifier une mesure fiscale concernant le transport aérien depuis l'aéroport de Strasbourg.
L'amendement proposait de supprimer l'exonération totale de la taxe sur le transport aérien de passagers pour les vols réguliers au départ de Strasbourg-Entzheim à destination de l'Europe. Cette exonération permet actuellement d'éviter le paiement d'une taxe environnementale, appelée tarif de solidarité, sur ces trajets.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. L'exonération de la taxe pour les vols européens au départ de Strasbourg est donc maintenue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Cette décision concerne directement les passagers empruntant des vols réguliers depuis l'aéroport de Strasbourg-Entzheim vers des destinations européennes, ainsi que les compagnies aériennes opérant ces liaisons.
Votes individuels : Compteurs concordants
79 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Alma Dufour
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Benjamin Lucas-Lundy
Groupe actuel : ECOS
Damien Maudet
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Emmanuel Tjibaou
Groupe actuel : GDR
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Jean-Victor Castor
Groupe actuel : GDR
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Sandrine Lalanne
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Hubert Ott
Groupe actuel : DEM
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Christopher Weissberg
Groupe actuel : EPR
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Aurélien Dutremble
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Jonathan Gery
Groupe actuel : RN
Florence Goulet
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 26 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 1 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
