Scrutin n° 9464 · Assemblée nationalel'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement adopté porte sur une aide fiscale pour encourager l'utilisation de l'énergie éolienne dans le transport maritime.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer une déduction fiscale pour les entreprises qui investissent dans des équipements de propulsion vélique (utilisant l'énergie du vent) pour leurs navires. Deux niveaux d'aide étaient prévus :
- 100 % des coûts supplémentaires pour les navires dont la propulsion est assurée à au moins 50 % par le vent (dits « à propulsion principale vélique »).
- 60 % des coûts supplémentaires pour les autres navires équipés de dispositifs véliques.

Ces aides s'appliqueraient uniquement aux équipements neufs, produits dans l'Union européenne, et pour les contrats signés entre 2026 et 2030. Un décret devait préciser les modalités d'application.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que cette mesure fiscale est désormais intégrée au projet de loi de finances pour 2027, sous réserve de son adoption définitive après examen par le Sénat et validation par le Parlement.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne principalement les entreprises du secteur maritime (transport de marchandises ou de passagers) qui investissent dans des navires ou des équipements utilisant l'énergie éolienne. Les armateurs, les chantiers navals et les équipementiers européens spécialisés dans la propulsion vélique pourraient bénéficier de cette aide. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais pourrait influencer le coût et l'innovation dans le transport maritime à long terme.