Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
56 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement rejeté proposait une nouvelle taxe ciblant spécifiquement les ventes de livres en ligne.
Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.
L'amendement suggérait d'instaurer une taxe de 3,75 % sur les ventes de livres neufs ou d'occasion réalisées en France via des plateformes en ligne comme Amazon ou Momox. Cette taxe aurait concerné :
- Le prix payé par le client pour l'achat d'un livre en ligne.
- Une partie (34 %) des revenus publicitaires générés par ces plateformes.
La taxe ne s'appliquait qu'aux plateformes dont les recettes annuelles dépassaient 10 millions d'euros. Son produit aurait été reversé au Centre national du livre (CNL), un organisme public qui soutient l'édition et les librairies indépendantes.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette taxe sur les ventes de livres en ligne ne sera pas mise en place dans le cadre du budget 2027. Le texte initial du projet de loi de finances est maintenu sans cette mesure.
Si l'amendement avait été adopté, les plateformes en ligne vendant des livres en France auraient pu être soumises à cette taxe. Pour vous, en tant que consommateur, cela aurait pu se traduire par une légère augmentation du prix des livres achetés sur ces sites, bien que rien ne garantisse que les plateformes répercutent ce coût.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 3 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur
