Scrutin n° 9477 · Assemblée nationalel'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes et les dépenses publiques. L'amendement rejeté portait sur une taxe ciblant les ventes de livres en ligne.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de créer une taxe de 2,25 % sur les ventes de livres neufs ou d'occasion réalisées en France via des plateformes en ligne (comme les places de marché type Amazon ou Momox). Cette taxe aurait concerné les recettes des ventes ainsi qu'une partie des revenus publicitaires liés à ces plateformes. Son produit aurait été reversé au Centre national du livre (CNL), un organisme public qui soutient l'édition et la diffusion d'œuvres littéraires.

Les plateformes dont les recettes annuelles étaient inférieures à 10 millions d'euros ou celles contrôlant des librairies physiques auraient été exemptées.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement par 27 voix pour et 28 contre. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.

Qui est concerné ?

Si cette taxe avait été adoptée, elle aurait impacté :
- Les plateformes en ligne vendant des livres en France, qui auraient dû payer cette contribution sur leurs recettes.
- Le Centre national du livre, qui n'a pas obtenu ce financement supplémentaire.
- Les consommateurs, indirectement, si les plateformes avaient répercuté cette taxe sur les prix des livres en ligne.

Pour suivre l'évolution du projet de loi de finances, vous pouvez consulter son dossier législatif.