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De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui modifie la taxe sur les transactions financières (TTF). Cette taxe existe déjà en France et s'applique à certains achats et ventes d'actions. Le texte vise à élargir son champ d'application pour inclure davantage d'opérations financières.

Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes et dépenses de l'État, comme les impôts ou les budgets des ministères. Plus d'informations sur ce projet de loi.

Ce qui était proposé
L'amendement adopté propose de modifier la taxe sur les transactions financières pour :
- élargir son assiette à de nouvelles opérations, comme les achats et ventes d'instruments financiers réalisés en une seule journée (transactions intra-journalières) ou les échanges de titres entre entreprises d'un même groupe ;
- appliquer des taux différents selon le type de transaction : 0,5 % pour les transactions classiques, 0,1 % pour les transactions intra-journalières et 0,01 % pour les contrats dérivés (produits financiers complexes) ;
- supprimer certaines exemptions qui existaient auparavant.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. La taxe sur les transactions financières sera donc modifiée selon ces nouvelles règles, si le texte est définitivement adopté après son examen complet.

Qui est concerné ?
Cette mesure concerne directement :
- les établissements financiers (banques, sociétés de trading, etc.) qui réalisent des transactions sur des instruments financiers en France ou pour le compte de clients établis en France ;
- les entreprises qui échangent des titres ou des instruments financiers entre filiales d'un même groupe.

Si vous êtes un particulier investissant en Bourse, cette taxe pourrait indirectement influencer le coût de certaines opérations financières, mais elle ne vous sera pas directement facturée.

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	0	32	1	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	0	15	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	15	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	4	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	4	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	9	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	1	2	2	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	3	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	0	2	0	Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	4	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit(NI)	0	0	1	0	Abstention

Le projet de loi de finances fixe chaque année les recettes et dépenses de l'État, comme les impôts ou les budgets des ministères. Plus d'informations sur ce projet de loi.

Si vous êtes un particulier investissant en Bourse, cette taxe pourrait indirectement influencer le coût de certaines opérations financières, mais elle ne vous sera pas directement facturée.

Scrutin n° 9521 · Assemblée nationaleÉtendre la taxe sur les transactions financières aux échanges intra-journaliersTitre explicatif

Résultat officiel

Ce que ça change

Pour vous et pour la société

Votes individuels

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

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