Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
41 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les crédits alloués aux ministères). L'amendement rejeté proposait une mesure pour faciliter l'achat de voitures électriques par les ménages modestes.
L'amendement suggérait de créer un prêt à taux zéro pour l'achat d'une voiture électrique, neuf ou d'occasion. Ce prêt aurait pu atteindre 15 000 euros, remboursable sur 2 à 6 ans, et aurait été réservé aux ménages aux revenus modestes ou moyens, sous conditions de ressources. Pour inciter les banques à participer, l'État leur aurait accordé un crédit d'impôt couvrant le manque à gagner lié à l'absence d'intérêts. Le coût du dispositif était plafonné à 100 millions d'euros par an.
Les députés ont rejeté cet amendement. Cette mesure n'a donc pas été retenue dans le projet de loi de finances pour 2027.
Si cette mesure avait été adoptée, elle aurait concerné les ménages aux revenus modestes ou moyens souhaitant acheter une voiture électrique, ainsi que les banques et établissements de crédit proposant ces prêts. Le rejet de l'amendement signifie que ce dispositif ne sera pas mis en place pour l'instant.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 10 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 8 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur
