Scrutin n° 9462 · Assemblée nationalel'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté

Amendement2 novembre 202638 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

Pour: 21 (55.3%)

Contre: 9 (23.7%)

Abstention: 8 (21.1%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

38 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend le crédit d'impôt pour les investissements immobiliers dans les départements d'outre-mer (DROM) aux logements neufs en bail réel solidaire (BRS), avec une rétrocession de 75 % de l'avantage fiscal à l'acquéreur sous forme de baisse du prix. Il allonge aussi de 12 à 18 mois le délai pour signer un contrat de location-accession agréée.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 7 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 1 · Contre 5 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	0	0	7	1	Abstention
Ensemble pour la République(EPR)	1	5	1	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	8	0	0	0	Pour
Socialistes et apparentés(SOC)	4	0	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	3	0	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	4	0	0	0	Pour
Les Démocrates(Dem)	0	0	0	0	Pour
Horizons & Indépendants(HOR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	1	0	0	0	Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	3	0	0	0	Pour
Union des droites pour la République(UDR)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	0	0	0	Pour

Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 2 novembre 2026Signaler une erreur