Dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
123 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le plafond de 10,5 millions d’euros de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), principale source de financement du secteur. Cette mesure aurait permis à l’ASTP de bénéficier de l’intégralité des recettes générées par la taxe sur les spectacles vivants, estimées à plus de 11,1 millions d’euros en 2027.
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, y compris les taxes et les dépenses par secteur. L'amendement concernait spécifiquement le financement du théâtre privé en France.
Ce qui était proposé
L'amendement visait à supprimer le plafond de 10,5 millions d'euros fixé sur la taxe affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP). Cette taxe, prélevée sur les billets de spectacles vivants (théâtre, opéra, danse), devait rapporter plus de 11,1 millions d'euros en 2027. Sans plafond, l'intégralité de cette somme aurait été reversée à l'ASTP pour financer la production et la diffusion de spectacles.
Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le plafond de 10,5 millions d'euros est donc maintenu pour 2027. Une partie des recettes de la taxe (environ 0,8 million d'euros) continuera d'être reversée à l'État plutôt qu'à l'ASTP.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement soulignaient que la taxe est payée par les spectateurs et que son produit devrait entièrement bénéficier au secteur culturel. Ils estimaient que le plafond prive le théâtre privé de ressources alors que la filière est dynamique et génère des emplois.
- Ils rappelaient que cette taxe repose sur une logique de mutualisation : les professionnels du secteur acceptent de contribuer pour financer leur propre développement.
Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les professionnels du théâtre privé (compagnies, salles, producteurs) et l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP), qui disposera de moins de moyens pour soutenir la création et la diffusion de spectacles vivants en 2027.
Votes individuels : Compteurs concordants
123 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Erwan Balanant
Groupe actuel : DEM
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Dorine Bregman
Groupe actuel : SOC
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Sylvie Bonnet
Groupe actuel : DR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Danielle Brulebois
Groupe actuel : EPR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Julie Delpech
Groupe actuel : EPR
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 48 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 2 · Contre 7 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 13 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
