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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°9666

Scrutin n° 9666 · Assemblée nationalel'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Adopté
Amendement4 novembre 2026148 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

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Dossier législatif

De finances pour 2027

PJL 54629En discussion

Résultat officiel

140
5
3
Pour: 140 (94.6%)
Contre: 5 (3.4%)
Abstention: 3 (2.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

148 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Les députés ont adopté un amendement pour augmenter le plafond de la taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 110 à 235 millions d’euros dans le projet de loi de finances 2027. L’enjeu principal est d’éviter une réduction drastique des moyens des CCI, essentielles pour l’accompagnement des entreprises, notamment dans les territoires ruraux et ultramarins.

Votes individuels

?Votes individuels : Compteurs concordants

148 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
140
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

Groupe actuel : LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

Groupe actuel : DEM

Philippe Ballard

Philippe Ballard

Groupe actuel : RN

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Groupe actuel : RN

Michel Barnier

Michel Barnier

Groupe actuel : DR

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Groupe actuel : SOC

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

Groupe actuel : LIOT

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Groupe actuel : SOC

José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Groupe actuel : ECOS

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Groupe actuel : SOC

Shéhérazade Bentorki

Shéhérazade Bentorki

Groupe actuel : LFI-NFP

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

Groupe actuel : RN

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Groupe actuel : RN

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Groupe actuel : RN

Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

Groupe actuel : DR

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Groupe actuel : RN

Jean-Yves Bonnefoy

Jean-Yves Bonnefoy

Groupe actuel : DR

Sylvie Bonnet

Sylvie Bonnet

Groupe actuel : DR

Élisabeth Borne

Élisabeth Borne

Groupe actuel : EPR

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Groupe actuel : RN

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Groupe actuel : SOC

Idir Boumertit

Idir Boumertit

Groupe actuel : LFI-NFP

Jorys Bovet

Jorys Bovet

Groupe actuel : RN

Dorine Bregman

Dorine Bregman

Groupe actuel : SOC

Hubert Brigand

Hubert Brigand

Groupe actuel : DR

Julien Brugerolles

Julien Brugerolles

Groupe actuel : GDR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Groupe actuel : EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

Groupe actuel : RN

Céline Calvez

Céline Calvez

Groupe actuel : EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

Groupe actuel : LFI-NFP

Danièle Carteron

Danièle Carteron

Groupe actuel : EPR

Bernard Chaumeil

Bernard Chaumeil

Groupe actuel : RN

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Sébastien Chenu

Sébastien Chenu

Groupe actuel : RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

Groupe actuel : RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

Groupe actuel : RN

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Groupe actuel : LIOT

Catherine Dellong Meng

Catherine Dellong Meng

Groupe actuel : RN

Julie Delpech

Julie Delpech

Groupe actuel : EPR

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Groupe actuel : DR

Dieynaba Diop

Dieynaba Diop

Groupe actuel : SOC

Julien Dive

Julien Dive

Groupe actuel : DR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

Groupe actuel : RN

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

Groupe actuel : DR

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

Groupe actuel : RN

Lionel Duparay

Lionel Duparay

Groupe actuel : DR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Groupe actuel : ECOS

Auguste Evrard

Auguste Evrard

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

Groupe actuel : LFI-NFP

Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

Groupe actuel : LFI-NFP

Muriel Fiol

Muriel Fiol

Groupe actuel : RN

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

Groupe actuel : RN

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Thierry Frappé

Thierry Frappé

Groupe actuel : RN

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Groupe actuel : DR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

Groupe actuel : LFI-NFP

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

Benoit Gilhet

Benoit Gilhet

Groupe actuel : RN

Christian Girard

Christian Girard

Groupe actuel : RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

Groupe actuel : RN

José Gonzalez

José Gonzalez

Groupe actuel : RN

Perrine Goulet

Perrine Goulet

Groupe actuel : DEM

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

Groupe actuel : RN

Monique Griseti

Monique Griseti

Groupe actuel : RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Clémence Guetté

Clémence Guetté

Groupe actuel : LFI-NFP

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

Groupe actuel : RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

Groupe actuel : ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

Groupe actuel : RN

François Jolivet

François Jolivet

Groupe actuel : HOR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

Groupe actuel : RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

Groupe actuel : RN

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Groupe actuel : LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

Groupe actuel : LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

Groupe actuel : RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Groupe actuel : DR

Julien Limongi

Julien Limongi

Groupe actuel : RN

René Lioret

René Lioret

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Groupe actuel : RN

Denis Masséglia

Denis Masséglia

Groupe actuel : EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Maurel

Emmanuel Maurel

Groupe actuel : GDR

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Groupe actuel : RN

Marianne Maximi

Marianne Maximi

Groupe actuel : LFI-NFP

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

Groupe actuel : RN

Estelle Mercier

Estelle Mercier

Groupe actuel : SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

Groupe actuel : DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

Groupe actuel : LFI-NFP

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Groupe actuel : DR

Paul Midy

Paul Midy

Groupe actuel : EPR

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Groupe actuel : RN

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Groupe actuel : DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Maud Petit

Maud Petit

Groupe actuel : DEM

Marie Pochon

Marie Pochon

Groupe actuel : ECOS

Christophe Proença

Christophe Proença

Groupe actuel : SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Groupe actuel : LFI-NFP

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Matthias Renault

Matthias Renault

Groupe actuel : RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Groupe actuel : SOC

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

Groupe actuel : RN

Sandrine Runel

Sandrine Runel

Groupe actuel : SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Eva Sas

Eva Sas

Groupe actuel : ECOS

Philippe Schreck

Philippe Schreck

Groupe actuel : RN

Anne Sicard

Anne Sicard

Groupe actuel : RN

Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Groupe actuel : EPR

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Groupe actuel : ECOS

Michaël Taverne

Michaël Taverne

Groupe actuel : RN

Jean Terlier

Jean Terlier

Groupe actuel : EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Nicolas Tryzna

Nicolas Tryzna

Groupe actuel : DR

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Groupe actuel : UDR

Paul Vannier

Paul Vannier

Groupe actuel : LFI-NFP

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

Groupe actuel : RN

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Groupe actuel : NI

Contre
5
Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Groupe actuel : HOR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Carole Guillerm

Carole Guillerm

Groupe actuel : DEM

Emmanuel Riotte

Emmanuel Riotte

Groupe actuel : HOR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Groupe actuel : ECOS

Abstention
3
Félicie Gérard

Félicie Gérard

Groupe actuel : HOR

Philippe Juvin

Philippe Juvin

Groupe actuel : DR

Sandra Regol

Sandra Regol

Groupe actuel : ECOS

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe

Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.

  • Rassemblement National(RN)

    Pour 61 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Ensemble pour la République(EPR)

    Pour 11 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 1

    Position majoritaire : Pour

  • La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)

    Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Socialistes et apparentés(SOC)

    Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Droite Républicaine(DR)

    Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Écologiste et Social(EcoS)

    Pour 7 · Contre 1 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Les Démocrates(Dem)

    Pour 6 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Horizons & Indépendants(HOR)

    Pour 1 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Contre

  • Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)

    Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)

    Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Union des droites pour la République(UDR)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

  • Non inscrit(NI)

    Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0

    Position majoritaire : Pour

Pour, contre, abstentions et non-votants de chaque groupe, tels que publiés.
GroupePourContreAbstentionsNon-votantsPosition majoritaire
Rassemblement National(RN)61000Pour
Ensemble pour la République(EPR)11101Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)17000Pour
Socialistes et apparentés(SOC)14000Pour
Droite Républicaine(DR)15010Pour
Écologiste et Social(EcoS)7110Pour
Les Démocrates(Dem)6100Pour
Horizons & Indépendants(HOR)1210Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)4000Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)2000Pour
Union des droites pour la République(UDR)1000Pour
Non inscrit(NI)1000Pour

Source : Assemblée nationale · Position majoritaire : libellé de la source · Consulté le 7 novembre 2026 · Signaler une erreur

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