Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
59 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de 1 980 000 € le budget alloué à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Cette mesure visait à réinternaliser progressivement les missions de cet opérateur, mais elle n'a pas été adoptée, faute de soutien suffisant.
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte concerne notamment les crédits alloués aux agences publiques, dont l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), chargée de gérer les biens saisis par la justice.
L'amendement proposait de réduire de 1,98 million d'euros le budget de l'AGRASC, en abaissant son plafond de recettes issues de la vente de biens confisqués. Cette baisse visait à encourager la réintégration progressive des missions de l'agence au sein de l'État, plutôt que de les confier à un opérateur externe.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le budget de l'AGRASC reste donc inchangé pour 2027, tel que prévu initialement dans le projet de loi.
Cette décision concerne principalement l'AGRASC et les services de l'État chargés de la gestion des biens saisis ou confisqués. Elle n'a pas d'impact direct sur les citoyens ou les contribuables, mais maintient le fonctionnement actuel de cette agence publique.
Votes individuels : Compteurs concordants
59 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Bonnecarrère
Groupe actuel : NI
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Élisabeth Borne
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Olivia Grégoire
Groupe actuel : EPR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Béatrice Piron
Groupe actuel : HOR
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 16 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
