Poligraph

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (financement des services publics). L'amendement visait spécifiquement le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), un établissement public qui soutient la production cinématographique et audiovisuelle en France.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de plafonner à 88 995 000 € la part des recettes d'une taxe spécifique (la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande) reversée au CNC. Actuellement, cette taxe est entièrement affectée au CNC sans limite. Le surplus, une fois le plafond atteint, aurait été réaffecté au budget général de l'État plutôt que de financer le CNC.

Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cet amendement. Le financement du CNC par cette taxe reste donc non plafonné, comme prévu initialement dans le projet de loi de finances.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement le Centre national du cinéma (CNC), ses financements et les projets qu'il soutient (films, séries, productions audiovisuelles). Elle impacte aussi indirectement les contribuables, puisque les recettes de cette taxe continuent d'être entièrement allouées au CNC sans restriction.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	66	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	15	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	22	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	8	7	0	Contre
Écologiste et Social(EcoS)	0	11	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	4	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	1	0	0	Contre

Scrutin n° 9672 · Assemblée nationalel'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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