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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses (comme les financements publics). L'amendement visait à modifier le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), un établissement public qui soutient la création audiovisuelle et cinématographique en France.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de plafonner à 119,2 millions d'euros la part de la taxe sur les services de télévision reversée au CNC. Actuellement, cette taxe alimente le CNC sans limite fixe. Le surplus aurait été réorienté vers le budget général de l'État. Pour compenser cette perte de recettes pour le CNC, l'amendement prévoyait aussi la création d'une taxe additionnelle, sans impact sur le déficit public.

Le résultat du vote

Les députés ont rejeté cet amendement. Le financement du CNC via la taxe sur les services de télévision reste donc non plafonné, comme prévu initialement dans le projet de loi de finances.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement le CNC et les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel qui bénéficient de ses aides. Elle impacte aussi indirectement les contribuables, puisque les taxes sur les services de télévision continuent à financer le CNC sans restriction budgétaire.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	68	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	17	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	21	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	11	6	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	13	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	6	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9675 · Assemblée nationalel'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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