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De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses (comme les financements publics). L'amendement visait spécifiquement le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), un établissement public qui soutient la création cinématographique et audiovisuelle en France.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait de plafonner à 5 000 € la part d'une taxe affectée au CNC. Cette taxe, prélevée sur les exploitants de salles de cinéma, était jusqu'alors non plafonnée et rapportait environ 847 millions d'euros par an au CNC. Le plafond aurait limité le montant que le CNC pouvait recevoir via cette taxe, avec l'objectif affiché de réorienter une partie de ces fonds vers le budget général de l'État.

Le résultat du vote
Les députés ont rejeté cet amendement. La mesure proposée n'a donc pas été retenue : le financement du CNC via cette taxe reste non plafonné, comme prévu initialement dans le projet de loi de finances.

Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement le Centre national du cinéma (CNC), ses financements et les projets qu'il soutient (films, séries, productions audiovisuelles). Elle impacte également les exploitants de salles de cinéma, qui paient cette taxe, ainsi que les professionnels du secteur cinématographique et audiovisuel, dont les activités dépendent en partie des aides du CNC.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	69	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	18	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	18	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	1	11	5	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	13	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	6	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	3	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	5	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	5	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9677 · Assemblée nationalel'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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