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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les taxes) et les dépenses (comme les financements publics). L'amendement concernait le financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), un établissement public qui soutient la production cinématographique et audiovisuelle en France.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de plafonner à 73,7 millions d'euros la part de la taxe sur les spectacles cinématographiques reversée au CNC. Actuellement, cette taxe est entièrement affectée au CNC sans limite. Le reste des recettes (environ 773 millions d'euros, selon les prévisions) aurait été réaffecté au budget général de l'État. L'auteur de l'amendement justifiait cette mesure par une volonté de réduire les financements publics jugés inefficaces ou idéologiquement orientés.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Le financement du CNC via la taxe sur les spectacles cinématographiques reste donc non plafonné, comme prévu initialement dans le projet de loi de finances.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les professionnels du cinéma et de l'audiovisuel (réalisateurs, producteurs, salles de cinéma), qui dépendent des aides du CNC pour financer leurs projets. Elle impacte aussi indirectement les spectateurs, car le CNC contribue à la diversité des films proposés en salles ou à la télévision. Les contribuables ne voient pas de changement immédiat dans leurs impôts, puisque la taxe sur les spectacles cinématographiques continue d'exister, mais son produit reste entièrement affecté au CNC.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	67	0	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	19	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	22	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	0	17	0	0	Contre
Droite Républicaine(DR)	0	11	5	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	14	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	0	7	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	6	2	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	6	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	6	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	3	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9678 · Assemblée nationalel'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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