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De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'article 42 concernait spécifiquement le financement du Centre national de la musique (CNM), un organisme public chargé de soutenir le secteur musical.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de réduire de 4,2 millions d'euros le budget du CNM, en abaissant son plafond de recettes issues d'une taxe sur les locations de musique et vidéos en ligne. Cette baisse visait à encourager une réorganisation de l'opérateur, jugée plus efficace pour l'action publique. La perte de recettes pour l'État aurait été compensée par une nouvelle taxe.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le budget du CNM reste donc inchangé par rapport au texte initial.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement le Centre national de la musique, ses salariés et les professionnels du secteur musical bénéficiant de ses aides. Elle n'a pas d'impact immédiat sur les citoyens ou les contribuables, le budget du CNM étant maintenu à son niveau initial pour 2027.

Groupe	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants	Position majoritaire
Rassemblement National(RN)	52	1	0	0	Pour
Ensemble pour la République(EPR)	0	16	0	1	Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)	0	22	0	0	Contre
Socialistes et apparentés(SOC)	2	15	0	0	Pour
Droite Républicaine(DR)	0	14	2	0	Abstention
Écologiste et Social(EcoS)	0	10	0	0	Contre
Les Démocrates(Dem)	1	4	0	0	Contre
Horizons & Indépendants(HOR)	0	5	1	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)	0	6	0	0	Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)	0	6	0	0	Contre
Union des droites pour la République(UDR)	2	0	0	0	Pour
Non inscrit(NI)	0	2	0	0	Contre

Scrutin n° 9682 · Assemblée nationalel'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

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Ce qui était proposé

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