Dossier législatif
De finances pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
135 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à réorienter une partie des taxes des chambres de commerce et des métiers vers l'Économie sociale et solidaire (ESS). La mesure proposait de transférer 5 millions d'euros à ESS France et aux Chambres régionales de l'ESS (CRESS) pour renforcer leur financement.
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe le budget de l'État pour l'année prochaine, incluant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques. L'amendement portait sur le financement de l'Économie sociale et solidaire (ESS), un secteur qui regroupe associations, coopératives, mutuelles et fondations.
Plus d'informations sur le projet de loi de finances pour 2027.
L'amendement proposait de réduire de 5 millions d'euros les taxes perçues par les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres de métiers et de l'artisanat (CRMA). Ces 5 millions d'euros auraient été transférés à ESS France, l'organisation nationale représentant l'Économie sociale et solidaire, puis redistribués aux Chambres régionales de l'ESS (CRESS). Ces dernières auraient ainsi bénéficié d'un financement supplémentaire pour soutenir les structures locales de l'ESS.
Concrètement, les montants des taxes affectées aux CCI et aux CRMA auraient été diminués dans le budget de l'État, tandis que de nouvelles lignes budgétaires auraient été créées pour ESS France.
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Les montants des taxes pour les CCI et les CRMA restent donc inchangés, et aucune somme supplémentaire ne sera allouée à ESS France ou aux CRESS dans le cadre de ce projet de loi.
Cette décision concerne directement les structures de l'Économie sociale et solidaire (ESS), notamment les Chambres régionales de l'ESS (CRESS), qui ne bénéficieront pas de ce financement supplémentaire. Elle impacte également les entreprises et organisations de l'ESS, qui contribuent aux taxes affectées aux chambres consulaires sans en tirer de soutien spécifique via les CRESS.
Votes individuels : Compteurs concordants
135 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Christine Arrighi
Groupe actuel : ECOS
Michel Barnier
Groupe actuel : DR
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Laurent Baumel
Groupe actuel : SOC
Belkhir Belhaddad
Groupe actuel : SOC
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Sylvain Carrière
Groupe actuel : LFI-NFP
Cendrine Chazé
Groupe actuel : DR
Dieynaba Diop
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Le Gall
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédérique Meunier
Groupe actuel : DR
Sophie Pantel
Groupe actuel : SOC
Stéphane Peu
Groupe actuel : GDR
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Marie Pochon
Groupe actuel : ECOS
Jean-Hugues Ratenon
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Eva Sas
Groupe actuel : ECOS
Sophie Taillé-Polian
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Paul Vannier
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Ballard
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Guillaume Bigot
Groupe actuel : RN
Emmanuel Blairy
Groupe actuel : RN
Sophie Blanc
Groupe actuel : RN
Élisabeth Borne
Groupe actuel : EPR
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Jorys Bovet
Groupe actuel : RN
Hubert Brigand
Groupe actuel : DR
Jérôme Buisson
Groupe actuel : RN
Céline Calvez
Groupe actuel : EPR
Jean-René Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
Bernard Chaumeil
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Charles de Courson
Groupe actuel : LIOT
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Virginie Duby-Muller
Groupe actuel : DR
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Antoine Golliot
Groupe actuel : RN
Géraldine Grangier
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Carole Guillerm
Groupe actuel : DEM
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Humbert
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
René Lioret
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Denis Masséglia
Groupe actuel : EPR
Jean-Paul Mattei
Groupe actuel : DEM
Kévin Mauvieux
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Midy
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Jimmy Pahun
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Emmanuel Riotte
Groupe actuel : HOR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Bertrand Sorre
Groupe actuel : EPR
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Antoine Villedieu
Groupe actuel : RN
Lionel Vuibert
Groupe actuel : NI
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 52 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 1 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 8 · Contre 0 · Abstentions 4 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 7 · Contre 4 · Abstentions 3 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 1 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 7 novembre 2026Signaler une erreur
