Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
53 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L’Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à imposer à l’État un contrôle renforcé sur les contrats de gestion des infrastructures critiques, en exigeant des clauses garantissant la souveraineté, la sécurité des données et une chaîne d’approvisionnement moins vulnérable, avec une préférence pour les opérateurs basés en France.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à protéger les infrastructures critiques françaises, comme les réseaux d’énergie, les transports ou les hôpitaux, contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées à ces infrastructures et crée une autorité nationale pour superviser leur cybersécurité.
L’amendement n°15 visait à ajouter une règle aux contrats passés par l’État pour la gestion de ces infrastructures. Il proposait d’imposer que ces contrats incluent des clauses garantissant que l’État conserve un contrôle effectif sur les opérateurs et sous-traitants, notamment en exigeant la souveraineté des données, la sécurité des capacités stratégiques, et une préférence pour les entreprises basées en France.
L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cette mesure n’a donc pas été retenue dans le texte.
Cette décision concerne les entreprises et sous-traitants qui travaillent avec l’État pour gérer des infrastructures critiques, comme les réseaux électriques, les aéroports ou les systèmes de santé.
Votes individuels : Compteurs concordants
53 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Jérémie Iordanoff
Groupe actuel : ECOS
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Tristan Lahais
Groupe actuel : ECOS
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Alix Fruchon
Groupe actuel : DR
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Gérault Verny
Groupe actuel : UDR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 11 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
