Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
85 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a adopté un amendement à l'article 5 bis du projet de loi sur la résilience des infrastructures critiques et la cybersécurité, qui prévoit d'ajouter une étude sur la création d'un système de stockage de données entièrement souverain, hébergé et géré en France par une entreprise française sous juridiction française. L'enjeu principal est de renforcer la souveraineté numérique du pays en maîtrisant toute la chaîne de traitement des données sensibles.
Les députés ont examiné un projet de loi visant à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées pour des secteurs comme l'énergie, les transports ou les télécommunications. L'Assemblée nationale a modifié une partie de ce projet en adoptant un amendement sur le stockage des données sensibles.
L'amendement demandait d'ajouter une étude sur la création d'un système de stockage de données entièrement souverain. Ce système serait géré en France, par une entreprise française, et soumis uniquement aux lois françaises. L'objectif était d'éviter que des données stratégiques ne dépendent d'entreprises étrangères ou de juridictions extérieures.
Les députés ont adopté cette mesure. L'article 5 bis du projet de loi inclut désormais cette étude sur un stockage de données souverain.
Cette décision concerne principalement l'État et les entreprises chargées de gérer des infrastructures critiques. Si un tel système était mis en place à l'avenir, il pourrait aussi impacter les organisations manipulant des données sensibles, comme les administrations ou certains opérateurs privés.
Votes individuels : Compteurs concordants
85 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Monique Griseti
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Marie-France Lorho
Groupe actuel : RN
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Jean-Michel Brard
Groupe actuel : HOR
Marie-Christine Dalloz
Groupe actuel : DR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Benjamin Dirx
Groupe actuel : EPR
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Emmanuelle Hoffman
Groupe actuel : EPR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Brigitte Liso
Groupe actuel : EPR
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Sylvain Maillard
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Jean Terlier
Groupe actuel : EPR
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 31 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
