Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
56 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à classer l'éducation parmi les secteurs critiques dans le cadre du projet de loi sur la résilience des infrastructures et la cybersécurité. Cette mesure aurait permis de renforcer la protection des établissements scolaires contre les cyberattaques.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à mieux protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte définit quels secteurs sont considérés comme critiques et impose des règles de sécurité renforcées pour ces derniers. L’Assemblée nationale a rejeté un amendement portant sur l’article 7 de ce projet de loi.
L’amendement proposait d’ajouter l’éducation parmi les secteurs critiques protégés par la loi. Cela aurait obligé les établissements scolaires à appliquer des mesures de cybersécurité plus strictes, comme le signalement des cyberattaques et la protection des données des élèves et du personnel.
L’amendement a été rejeté. L’éducation ne sera donc pas classée comme un secteur critique dans ce projet de loi. Les règles de cybersécurité renforcées ne s’appliqueront pas automatiquement aux écoles et aux académies.
Les établissements scolaires, les élèves, les parents d’élèves et le personnel de l’Éducation nationale ne bénéficieront pas des protections supplémentaires prévues pour les secteurs critiques. Les données personnelles et les systèmes informatiques des écoles resteront soumis aux règles de cybersécurité existantes, sans renforcement spécifique prévu par ce texte.
Votes individuels : Compteurs concordants
56 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Nicolas Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Mickaël Bouloux
Groupe actuel : SOC
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Marie-Sophie Bernadeau
Groupe actuel : EPR
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Marc Chavent
Groupe actuel : UDR
Roger Chudeau
Groupe actuel : RN
Bruno Clavet
Groupe actuel : RN
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Benoit Gilhet
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Joséphine Missoffe
Groupe actuel : EPR
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Antoine Valentin
Groupe actuel : UDR
Anne-Cécile Violland
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 12 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
