Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
62 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait d'ajouter le secteur de l'alimentation à la liste des infrastructures critiques hautement prioritaires, aux côtés de l'eau, de l'énergie ou de la santé. Ce vote (21 pour, 40 contre, 1 abstention) montre que la proposition de reconnaître explicitement la vulnérabilité des chaînes alimentaires face aux cybermenaces ou aux crises n'a pas été retenue.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à protéger les infrastructures critiques françaises contre les cyberattaques. Ce texte définit quels secteurs (comme l’énergie ou la santé) doivent renforcer leur sécurité informatique pour éviter des perturbations majeures.
L’amendement n° 22 proposait d’ajouter le secteur de l’alimentation (production, transformation et distribution des denrées) à la liste des infrastructures hautement critiques. Cela aurait obligé les acteurs de ce secteur à se doter de mesures de cybersécurité renforcées, comme des plans de continuité d’activité ou des systèmes d’alerte en cas d’attaque.
L’amendement a été rejeté. Le secteur de l’alimentation ne sera donc pas considéré comme hautement critique dans ce texte, et les obligations de cybersécurité renforcée ne s’y appliqueront pas.
Les entreprises et acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, industriels, distributeurs) ne seront pas soumis aux mêmes exigences de protection contre les cybermenaces que les secteurs déjà classés comme hautement critiques (énergie, santé, etc.).
Votes individuels : Compteurs concordants
62 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 18 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
