Dossier législatif
La résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
63 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les câbles sous-marins et leurs opérateurs à la liste des infrastructures critiques protégées par le projet de loi sur la cybersécurité. L'enjeu était de renforcer la sécurité de ces réseaux essentiels pour les communications mondiales et la souveraineté numérique de la France.
Les députés ont examiné un projet de loi destiné à mieux protéger les infrastructures critiques en France contre les cyberattaques. Ce texte impose des règles de sécurité renforcées à certains secteurs jugés essentiels pour le pays. L'Assemblée nationale a voté sur une modification de l'article 7, qui liste les activités considérées comme critiques.
L'amendement proposait d'ajouter les câbles sous-marins et leurs opérateurs à la liste des infrastructures critiques protégées par la loi. Ces câbles, qui acheminent plus de 95 % du trafic mondial de données, seraient ainsi soumis à des obligations de sécurité accrues pour prévenir les risques de sabotage ou de cyberattaques.
Les députés ont rejeté cet amendement. Les câbles sous-marins et leurs opérateurs ne sont donc pas inclus dans la liste des infrastructures critiques définie par l'article 7 du projet de loi.
Cette décision concerne principalement les opérateurs de câbles sous-marins, les autorités chargées de la cybersécurité et les acteurs dépendant de ces infrastructures pour leurs communications ou leurs activités stratégiques.
Votes individuels : Compteurs concordants
63 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Édouard Bénard
Groupe actuel : GDR
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-François Coulomme
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Émeline K/Bidi
Groupe actuel : GDR
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Marianne Maximi
Groupe actuel : LFI-NFP
Jean-Philippe Nilor
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Sabrina Sebaihi
Groupe actuel : ECOS
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
José Beaurain
Groupe actuel : RN
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Éric Bothorel
Groupe actuel : EPR
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Catherine Dellong Meng
Groupe actuel : RN
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Lionel Duparay
Groupe actuel : DR
Thomas Gassilloud
Groupe actuel : EPR
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Michel Herbillon
Groupe actuel : DR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Hélène Laporte
Groupe actuel : RN
Philippe Latombe
Groupe actuel : DEM
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Patricia Lemoine
Groupe actuel : EPR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Alexandre Loubet
Groupe actuel : RN
Marie-Philippe Lubet
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Patricia Maussion
Groupe actuel : DEM
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Louise Morel
Groupe actuel : DEM
Kévin Pfeffer
Groupe actuel : RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Natalia Pouzyreff
Groupe actuel : EPR
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Vincent Rolland
Groupe actuel : DR
Sophie-Laurence Roy
Groupe actuel : RN
Alexandre Sabatou
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Vincent Thiébaut
Groupe actuel : HOR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 19 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 12 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 7 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 novembre 2026Signaler une erreur
